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Cadre légal

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation du site d’Asphalte Frank Fox.

Dernière mise à jour26 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation du site Web d’Asphalte Frank Fox. La façon dont nous traitons vos renseignements personnels est décrite dans la politique de confidentialité.

01. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, en utilisant nos formulaires ou en communiquant avec Asphalte Frank Fox, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devriez cesser d'utiliser le site. Certaines pages ou fonctionnalités peuvent être mises à jour sans préavis afin d'améliorer l'expérience, la sécurité ou la conformité.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

02. Services

Asphalte Frank Fox offre des services d’asphaltage — installation de revêtements, scellement, réparation, réfection et resurfaçage d’asphalte, marquage et signalisation, murs de soutènement, entretien préventif, nettoyage de stationnement, réaménagement paysager, drainage et transport en vrac — réalisés sur les propriétés de ses clients, dans les Laurentides.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie, une soumission ferme ou un contrat de service.

Une soumission, un échéancier ou une recommandation technique doit être confirmé par notre équipe après analyse du terrain, du contexte d'accès, des matériaux, de la saison et de la portée réelle du projet.

Une demande envoyée par le formulaire n’est pas une commande : elle permet à Asphalte Frank Fox de préparer une soumission.

Les dates de travaux peuvent changer si les conditions ne permettent pas une application adéquate.

03. Utilisation acceptable du site

Vous vous engagez à utiliser ce site de façon légitime, respectueuse et sécuritaire. Il est interdit de tenter d'interrompre le service, de contourner les protections techniques, de transmettre du contenu malveillant ou de soumettre de fausses informations.

Nous pouvons restreindre l'accès à certaines fonctionnalités si une utilisation abusive, automatisée ou frauduleuse est détectée.

04. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, éléments de marque, mises en page et contenus visuels présents sur ce site appartiennent à Asphalte Frank Fox, à ses fournisseurs ou à leurs titulaires respectifs, sauf indication contraire.

Toute reproduction, modification, redistribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

05. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites externes, notamment celui de Déneigement Frank Fox et celui de Mystya, l’agence qui a conçu le site.

Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité, la sécurité ou le contenu de ces plateformes. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

06. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées sans préavis. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu'elles soient exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité en tout temps.

Asphalte Frank Fox ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, dans la mesure permise par la loi.

07. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces termes afin de refléter l'évolution de nos services, de nos outils, de nos fournisseurs ou des exigences légales. La date de mise à jour indique la version la plus récente.

Pour toute question, contactez Asphalte Frank Fox à contact.frankfox@gmail.com ou par téléphone au 450.565.7092.

Politique de confidentialité

L’autre document

La politique de confidentialité décrit ce qu’Asphalte Frank Fox fait des renseignements transmis par son formulaire et des données techniques liées à votre visite.

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